La Direction Générale des Impôts Internes (DGII) maintient une connexion directe avec la Juridiction Immobilière, afin de vérifier le nombre de propriétés qui enregistrent leurs titres de propriété et ainsi collecter efficacement l’Impôt sur le Patrimoine Immobilier (IPI).
Dans son Bulletin territorial 2021, avec des données à la clôture de l’année 2019, la DGII indique avoir enregistré jusqu’à cette date 1 176 185 biens, dont 90,1% de logements, 6,2% de locaux commerciaux et 3,3 de terrains. Les logements enregistrés, y compris les maisons et les appartements, totalisent 1 064 677 unités au 31 décembre 2019.
Si l’on tient compte du fait que la population dominicaine compte environ 11 millions d’habitants, le nombre de logements enregistrés équivaut à environ 10%, soit un pour 10 Dominicains. Cependant, il existe un nombre indéterminé de logements sans enregistrement de titre, qui pourrait égaler ou même dépasser ceux qui sont enregistrés.
La DGII tient un registre des logements titrés, car l’IPI est prélevé chaque année sur le total des biens immobiliers imposables détenus par les particuliers et les fiducies. Le rapport ne précise pas si ce nombre de logements enregistrés inclut ceux qui sont au nom de sociétés ou de personnes morales afin qu’elles ne soient pas tenues de payer la taxe.
L’IPI est prélevé à un taux de 1 % sur la valeur de la somme des biens dépassant 8,1 millions de dollars RD, ajustable chaque année en fonction de l’inflation. Le paiement s’effectue en deux versements : le premier avant le 11 mars et le second avant le 11 septembre.
Sont exonérés de cette taxe la maison et son lot appartenant à des personnes de plus de 65 ans qui peuvent prouver que c’est celle qu’elles habitent comme seul patrimoine immobilier. Les retraités et les rentiers de source étrangère sont également exonérés à 50 %, ainsi que les terres rurales, les améliorations à usage agricole dans les zones rurales et les autres biens immobiliers dont la valeur totale du même propriétaire ne dépasse pas la valeur de la propriété.
