La Chambre des députés a adopté le projet de loi modifiant la législation antérieure sur l’aviation civile dans le pays, précédemment approuvé par le Sénat, qui sera transmis à l’exécutif pour promulgation ou veto.
Cette loi vise à mettre à jour le cadre international actuel sur l’aviation civile, en ce qui concerne l’utilisation de drones dans l’espace aérien national, les opérateurs aériens, la navigation aérienne, la météorologie aéronautique, les opérateurs d’aérodromes, les programmes de formation d’instructeurs de vol, entre autres aspects, a indiqué la chambre dans un communiqué.
Etude de l’approbation de l’initiative
L’approbation de l’initiative qui a été étudiée par une commission spéciale a eu la motivation et le vote de différents bancs de partis, qui ont convenu qu’il était nécessaire de doter le pays d’une législation qui réponde aux exigences que font les organisations internationales, permettant à la République dominicaine de conserver la catégorie un dans l’aviation civile.
À cet égard, le président de la Chambre des députés, Alfredo Pacheco, avant de soumettre l’initiative à l’examen de l’assemblée plénière, a exprimé la volonté des députés de voir le texte approuvé.
Le président de la commission spéciale qui a étudié l’initiative, le député Napoleon Lopez Rodriguez, en présentant le rapport, a indiqué que le Bureau de l’Aviation Civile Internationale a exhorté la République dominicaine à se mettre à jour dans ce domaine, car sinon le pays pourrait perdre la catégorie 1, et ne pas permettre à ses avions de voler vers le territoire des États-Unis.
Il a indiqué que cette dernière, l’organisation internationale, a exhorté il y a 45 jours le pays à effectuer la mise à jour, ce qui a été fait 12 jours avant la date limite.
À cette fin, les travaux de la Chambre des députés se poursuivront mardi et mercredi de la semaine prochaine.
Source :Arecoa.com
En savoir plus : Actualités