Les progrès de la RD en matière d’accès à la justice sont soulignés

La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a publié son rapport annuel pour l’année 2023, dans lequel elle souligne comme un point positif les progrès réalisés par la République dominicaine en termes d’accès à la justice, avec l’élimination des retards judiciaires à la Cour suprême de justice (SCJ).

Le rapport souligne que, jusqu’en août 2023, les deuxième et troisième chambres de la SCJ ont éliminé les délais judiciaires pour les affaires traitées en vertu de la loi sur les procédures de cassation, tout en soulignant le travail de la première chambre pour réduire les délais judiciaires à la fin de l’année dernière.

Un élément important souligné dans le rapport annuel de la CIDH est que, à la fin de l’année 2022, la Cour suprême de justice avait réduit de 81 % le nombre d’affaires pendantes.

Un autre aspect pertinent souligné dans le rapport concernant le pouvoir judiciaire de la République dominicaine est l’extension du système de gestion des affaires (SGC) à la juridiction pénale, afin de faciliter le suivi et le contrôle des activités des tribunaux.

Il salue également la publication du Guide de communication avec une perspective de genre, afin de promouvoir un langage inclusif chez les juges, les magistrats et les fonctionnaires de justice.

À propos du rapport

La CIDH publie son rapport annuel conformément à l’article 59 de son règlement intérieur, qui compile le travail réalisé de manière exhaustive par le biais de ses mécanismes et les résultats les plus pertinents obtenus par cet organe principal de l’Organisation des États américains (OEA). L’OEA compte actuellement 34 États membres, dont la République dominicaine.

Dans son rapport annuel, la CIDH met en évidence une série de mesures, de politiques, de pratiques et de programmes adoptés par les États des Amériques comme exemples de bonnes pratiques conformes aux normes interaméricaines en matière de droits de l’homme.

La CIDH est l’un des deux organes du système interaméricain chargés de la promotion et de la protection des droits de l’homme ; l’autre est la Cour interaméricaine des droits de l’homme, dont le siège est à San José, au Costa Rica.

Source :Elnacional.com.do

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