Le Sénat approuve en deuxième lecture le projet de loi sur le remboursement de la taxe sur le transfert des biens et services industrialisés (ITBIS) aux touristes étrangers.
Ce projet de loi avait été présenté par le vice-président du Sénat, Santiago José Zorrilla, représentant d’El Seibo à la Chambre haute, en 2016, avec l’actuel ministre administratif de la présidence, José Ignacio Paliza, à l’époque sénateur de la province de Puerto Plata, pour le parti PRM.
Un projet initié en 2015
Le même projet était en discussion depuis 2015, lorsque l’actuel ministre du Tourisme David Collado, alors président de la Commission du tourisme de la Chambre des députés, a déclaré que la facture de remboursement de l’ITBIS était une nécessité dans le pays et que nous devions imiter des pays comme l’Espagne, le Mexique ou la Colombie.
Il a déclaré qu’elle devait être approuvée afin d’atteindre l’objectif de 10 millions de touristes que visait l’ancien président Medina.
En 2020, Orlando Jorge Villegas, député du Partido Revolucionario Moderno (PRM), avait présenté le même projet de loi.
Les bénéficiaires doivent présenter une facture mentionnant leur numéro de passeport et leur paiement à la consommation de la marchandise, avoir un séjour dans le pays de moins de 90 jours civils et avoir effectué leurs achats en espèces, par carte de crédit ou carte de débit internationale, dans les établissements affiliés.
L’objectif du règlement est de prévoir le remboursement de l’ITBIS aux touristes étrangers et aux non-résidents dans le pays, qui effectuent des achats de biens produits ou importés dans le pays, et d’établir des sanctions pour ceux qui falsifient les informations pour ce remboursement.
Selon le projet de loi, cette pièce stimulera et augmentera la consommation par les touristes de produits fabriqués en République dominicaine, car le secteur du tourisme est l’un des plus grands potentiels du pays.
Tourisme nautique
De même, le Sénat a approuvé en deuxième lecture le projet de loi d’incitation au tourisme nautique de loisirs en République dominicaine, une initiative des sénateurs Alexis Victoria (María Trinidad Sánchez) et Ginnette Bournigal de Jiménez (Puerto Plata).
Ce texte législatif vise à promouvoir le tourisme nautique en réglementant la navigation à bord de bateaux et d’engins nautiques qui, à des fins récréatives, privées, commerciales et sportives, est effectuée dans les eaux relevant de la juridiction nationale ; il comprend également des aspects relatifs à l’immatriculation, à la construction et à la réparation des bateaux, ainsi qu’à la promotion et aux incitations liées à cette activité.
San Cristóbal, une province d’écotourisme
Au cours des travaux législatifs de mercredi, le projet de loi déclarant San Cristóbal province écotouristique, proposé par le sénateur Franklin Rodríguez, a été approuvé en deuxième lecture. L’objectif du projet de loi est de promouvoir la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles, ainsi que la promotion des manifestations culturelles, au profit du développement économique et social de San Cristóbal.
Comment procéder pour.avoir ce remboursement de taxe ITBIS