La République dominicaine participera à des consultations, à la demande du Costa Rica, concernant l’adoption de droits antidumping sur les importations de barres d’acier originaires de la République dominicaine.
Les consultations sont un mécanisme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui donne aux pays la possibilité de discuter d’une certaine mesure et de trouver une solution satisfaisante.
L’information a été fournie par la Commission de défense commerciale (CDC), une autorité réglementaire rattachée au ministère de l’Industrie, du Commerce et des Mipymes, qui a appliqué un taux ad-valorem de 15 % au niveau ex-usine sur le tarif envisagé pour les importations du produit costaricien.
La CDC, après 17 mois d’enquête, a déterminé la mesure visée en vertu du fait que ces importations représentaient une menace de préjudice pour l’industrie nationale. La mesure a débuté le 6 janvier 2020, pour une période de cinq ans, jusqu’au 6 janvier 2025.
Au cours du processus d’enquête, le CDC a informé les parties intéressées dont il avait connaissance de l’ouverture, notamment la société ArcelorMittal, qui opère au Costa Rica, les ministères costariciens du commerce extérieur et de l’économie, de l’industrie et du commerce, ainsi que les importateurs nationaux Fraga Importadora, Comercializadora de Metales et Don Metal.
Le CDC a publié plusieurs rapports techniques et effectué des visites de vérification auprès de la société costaricienne, du producteur dominicain Gerdau Metaldom et de Fraga Importadora. Elle a également tenu une audience publique, donnant aux parties intéressées l’occasion de présenter leurs arguments. Tout au long de la procédure, l’institution a permis aux parties de se défendre, avec des délais de réponse raisonnables et rapides.
Actuellement, le Tribunal administratif supérieur (TSA) est saisi d’un recours administratif, déposé par ArcelorMittal, sur la mesure anti-dumping en question.
L’institution a informé que le 23 juillet de cette année, elle a reçu une demande de consultations du Costa Rica concernant la mesure antidumping sur les importations de barres d’armature devant l’organe de règlement des différends de l’OMC. Cette demande sera acceptée par la République dominicaine.
