Les investissements immobiliers dans le secteur touristique en République Dominicaine bénéficient de plusieurs avantages fiscaux.
Voici quelques-uns des principaux avantages fiscaux offerts, sur certains projets immobiliers, en vertu de la loi CONFOTUR (Concesiones Fiscales y Otras Facilitaciones para el Desarrollo de Proyectos Turísticos), qui vise à stimuler le développement des infrastructures touristiques dans le pays :
Exemption de taxes sur les transactions
Les investisseurs étrangers sont exempts de payer la taxe de 3% sur les transactions immobilières lors de l’achat de propriétés touristiques.
Exemption de taxes foncières (IPI)
Les propriétés touristiques sont exemptes de la taxe annuelle foncière de 1% sur la valeur de la propriété pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.
Exemption de taxes sur le revenu
Les investisseurs bénéficient d’une exemption de taxes sur le revenu généré par la location de leurs propriétés touristiques pendant une période de 15 ans.
Importation de matériaux de construction
Les investisseurs sont exempts des taxes et droits d’importation sur les matériaux de construction et l’équipement nécessaires à la construction de leurs projets touristiques.
Transfert de capitaux
Les investisseurs étrangers peuvent transférer librement les capitaux investis et les dividendes hors du pays sans restriction.
Exemption de taxes sur les services
Les investisseurs bénéficient d’une exemption de 100% des taxes sur les services liés à l’exploitation de leurs projets touristiques.
Quelle sont les différences entre l’impôt foncier dominicain et français ?
L’IPI dominicain (Impôt sur la Propriété Immobilière) et l’impôt foncier français sont des taxes sur les biens immobiliers, mais ils ne sont pas exactement équivalents.
L’IPI est un impôt annuel payé par les propriétaires de biens immobiliers en République dominicaine. Il est calculé sur la valeur de l’immobilier et le taux est de 1% pour les valeurs supérieures à 9,520,861.00 RD$ (environ 161,507.00 US$).
En France, l’impôt foncier (Taxe Foncière) est un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers. Il est calculé sur la valeur locative du bien et varie selon la commune. Il y a aussi l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui s’applique aux propriétés immobilières d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros.
Alors, bien que les deux soient des taxes sur les biens immobiliers, leurs calculs et leurs taux sont différents. En résumé, l’IPI est un impôt annuel sur la valeur de l’immobilier, tandis que l’impôt foncier français est un impôt local sur la valeur locative du bien.
Sylvain Maufrais, AGIREDOM
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