La Chambre des députés a accepté et approuvé en une seule lecture les observations faites par le pouvoir exécutif à la nouvelle loi sur l’aviation civile, de sorte qu’avec l’autorisation, les avions privés ont été exclus des avantages fiscaux prévus par la réglementation.
La loi avait été approuvée par la Chambre des députés et envoyée au président Luis Abinader pour être promulguée, mais elle a été renvoyée à la chambre basse parce que le pouvoir exécutif a constaté que les législateurs avaient ajouté plusieurs articles qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial.
Dans sa lettre, le président fait référence à l’inclusion d’avions privés et d’avions cargos qui n’étaient pas envisagés dans le projet de loi initial envoyé par le pouvoir exécutif au Congrès, mais qui ont été ajoutés par les membres du Congrès alors que l’initiative était à l’étude.
Le projet de loi initial du pouvoir exécutif prévoyait que les avantages fiscaux seraient accordés aux vols commerciaux internationaux de passagers, opérés par des compagnies aériennes dominicaines ou étrangères ayant des établissements permanents dans le pays.
La modification apportée par les membres du Congrès a étendu la disposition au transport de marchandises, au courrier national et international et à toutes les activités liées à l’exploitation commerciale des routes aériennes civiles.
Pour cette raison, le président de la commission de l’industrie et du commerce de la Chambre des députés, Darío Zapata, a expliqué que les avions privés étaient exclus des incitations parce que leur intégration « pourrait être considérée comme un privilège » pour le secteur aéronautique susmentionné.
Zapata a déclaré que la nouvelle loi vient « renforcer et ouvrir de grandes opportunités » pour la République dominicaine en termes de tourisme et a donc appelé ses collègues à voter en faveur des observations, selon le Diario Libre.
Source: Arecoa
