La Commission des Finances de la Chambre des Députés a approuvé des amendements au projet de loi visant à exonérer les cadeaux des taxes d’importation pour les Dominicains vivant à l’étranger.
La proposition initiale, approuvée par le Sénat en avril de cette année, limitait l’exonération aux fêtes de Noël, du Nouvel An et de l’été de chaque année. Cependant, suite à l’examen de la commission, la proposition vise à étendre cette exonération fiscale tout au long de l’année, à condition que les Créoles n’aient pas visité le pays pendant plus de six mois.
Le président de la commission des finances, José Santana, a confirmé que la proposition devait être discutée en séance plénière de la Chambre des députés la semaine prochaine.
Il a ajouté qu’elle devrait ensuite être renvoyée au Sénat pour approbation finale, avec l’intention que le document entre en vigueur en décembre, permettant aux Dominicains de bénéficier de cette période de Noël, selon le Diario Libre.
L’objectif est de donner à tous les Dominicains la possibilité d’en bénéficier et « d’éviter tout traitement discriminatoire » à l’égard de ceux qui reviennent régulièrement à d’autres moments de l’année, a-t-il déclaré.
« Nous avons proposé que la seule condition soit que les Dominicains à l’étranger n’aient pas séjourné dans le pays pendant au moins six mois, afin qu’ils puissent apporter leurs cadeaux en été, en automne, en hiver, à n’importe quel moment de l’année, sans payer d’impôts », a déclaré le législateur.
Source: Arecoa
