L’Oficina Metropolitana de Servicios de Autobuses (OMSA), en passe de devenir une entreprise publique appelée Operadora Metropolitana de Servicios de Autobuses S.A. (OMSA), travaille à la création de la base juridique qui la régira une fois la transition officialisée.
En collaboration avec des conseillers et des techniciens du ministère de l’administration publique (MAP) et du conseil juridique du pouvoir exécutif, OMSA est en train de procéder à son enregistrement et à sa formalisation auprès de la Chambre de commerce de la RD.
Dans un communiqué de presse, il a été signalé que le travail est également en cours sur les propositions pour la rédaction du règlement interne qui régira la nouvelle entreprise publique. De même, le processus de paiement des indemnités aux fonctionnaires de l’actuelle OMSA a déjà commencé.
Réforme de l’OMSA
L’article 356 de la loi 63-17, relative au transit, au transport et à la sécurité routière, ordonne la réforme de l’OMSA et c’est pour cette raison que le 25 avril dernier, le président Abinader a promulgué le décret 167-23, qui établit les critères pour la transformation de l’Office métropolitain des services d’autobus (OMSA) en une entreprise publique sous le nom d’Operadora Metropolitana de Servicios de Autobuses (OMSA).
Le décret présidentiel établit qu’une fois la réforme achevée, l’OMSA sera rattachée au ministère de la présidence.
La réforme prévoit également que, dès sa création en tant qu’entreprise publique, le directeur général de l’OMSA deviendra vice-président exécutif et exercera les fonctions d’administrateur général ; ce vice-président exécutif fera partie d’un conseil d’administration présidé par le ministre de la présidence et composé des ministres des finances et des travaux publics, ainsi que du secrétaire général de l’entité de transport.
Avec la réforme, et conformément à la loi 479-08 Loi générale sur les sociétés commerciales et les entreprises individuelles, l’OMSA aura un statut juridique, des actifs propres et la capacité de contracter des obligations commerciales et contractuelles, conformément à son propre mécanisme de gestion et de contrôle.
Les autorités indiquent qu’elles travaillent sur le processus de création officielle de l’entreprise publique dans le courant de l’année 2024.
Source: Presidencia.gob.do
