La facturation électronique en République dominicaine a débuté en 2019, grâce à un plan pilote mis en œuvre par la Direction générale des impôts internes (DGII). Ce plan prévoyait la participation de dix entreprises de différents secteurs, qui sont désormais des émetteurs partiellement ou entièrement électroniques.
L’autorité fiscale a déclaré ces derniers jours que la facturation électronique sera obligatoire pour tous les contribuables d’ici 2023. Dans le même temps, elle a invité les contribuables non seulement à adopter le système avant qu’il ne devienne obligatoire, mais aussi à faire des propositions et des solutions pour apporter les ajustements nécessaires à la mise en œuvre obligatoire.
Les factures e-CF remplaceraient les factures papier en tant qu’équivalent électronique ayant la même validité juridique. Dans ce système, les factures ou les documents sont transmis par voie électronique entre un expéditeur et un destinataire. La particularité de ce processus est que l’émetteur électronique doit envoyer l’e-CF à l’administration fiscale pour validation en temps réel, ce qui facilite à la fois la conformité fiscale et l’audit.
Le système de facturation électronique facilitera à l’administration fiscale et aux contribuables, respectivement, les tâches d’administration, de détermination et d’audit, ainsi que le respect efficace et opportun du paiement des impôts conformément à la réglementation en vigueur dans le pays.
Les progrès de la technologie ont entraîné une réforme des systèmes de facturation traditionnels. En définitive, lorsque nous faisons référence à ce mécanisme électronique, sa mise en œuvre comprend non seulement des aspects fiscaux, mais aussi un cadre juridique adapté aux besoins de son fonctionnement, ainsi que l’adaptation des systèmes traditionnels aux nouvelles technologies.
Les reçus fiscaux électroniques (e-CF) se caractérisent par la garantie de l’authenticité et de l’intégrité des documents grâce à l’utilisation de certificats et de signatures numériques, ce qui leur confère une validité juridique et fiscale. La DGII a réglementé les reçus fiscaux électroniques avec les règlements généraux 05-19 et 01-20, respectivement. Ce règlement établit les concepts généraux des e-CF, leur réglementation et leur utilisation.
Cette nouvelle méthode de contrôle de la facturation implique non seulement une avancée dans notre système fiscal, mais aussi une série de transformations technologiques qui doivent être mises en œuvre par la DGII et les contribuables afin de fonctionner avec les nouveaux e-CFs.
Cette relation directe entre les contribuables et l’administration fiscale permettra d’automatiser et de simplifier les processus, étant entendu qu’après l’émission et la validation des e-CF, ces factures resteront dans la base de données du Trésor, ce qui entraînera le remplacement des formats de versement 607 et 608.
De toute évidence, les défis et les procédures que la mise en œuvre des reçus fiscaux électroniques entraînera seront d’une importance capitale pour le bon fonctionnement de ce système de contrôle de la facturation. L’expérience des pays de la région a constitué un précédent pour déterminer l’efficacité du système, étant donné que les systèmes fiscaux latino-américains ont tendance à présenter des similitudes dans leurs processus, comme au Chili, au Mexique et au Guatemala, où le processus a commencé sur une base volontaire et a été progressivement rendu obligatoire.
