Le pouvoir exécutif a déposé au Sénat un projet de loi visant à créer la Corporation touristique de Cabo Rojo, qui bénéficiera d’apports financiers privés et permettra à l’État de transférer les actifs et les droits du projet touristique de Pedernales.
Cette société sera organisée comme une corporation et sera rattachée au ministère de la présidence. Sa mission essentielle sera de développer et d’exploiter les infrastructures de services, hôtelières et commerciales du projet touristique de Cabo Rojo.
Selon le texte législatif élaboré par le pouvoir exécutif, la promotion du projet touristique se fera par le biais de la construction, de l’exécution de projets, des affaires, de l’investissement, de la commercialisation et de l’administration du projet.
L’article sept du document législatif établit que la société commerciale sera à capital mixte et souligne que les fonds investis par l’État ne seront jamais inférieurs à 51%, afin d' »éviter » la privatisation.
En outre, la Corporation touristique de Cabo Rojo aura ses propres actifs, sa personnalité juridique et pourra contracter des dettes commerciales et contractuelles, selon le Diario Libre.
La proposition prévoit que l’État dominicain pourra transférer les actifs et les droits du patrimoine pour fournir le capital social nécessaire à la société commerciale. En d’autres termes, si le gouvernement ne dispose pas de ressources suffisantes pour apporter sa contribution, il pourra utiliser les actifs du projet touristique en cours d’exécution à Pedernales.
Le même texte de loi crée un conseil d’administration pour la société commerciale susmentionnée. L’équipe sera composée d’un nombre impair, pas moins de trois.
Si le projet de loi est approuvé, la société commerciale sera tenue de présenter un rapport annuel de toutes ses activités au pouvoir exécutif. Ce rapport comprendra un bilan, un rapport annuel sur ses activités, un état des recettes et des dépenses et un état de l’origine et de l’utilisation des fonds.
Source: Arecoa
