La Chambre des députés a approuvé mardi 24 octobre un accord signé entre la République dominicaine et le gouvernement du Costa Rica pour établir des services aériens entre les deux pays.
L’accord avait été signé en République dominicaine le 25 février 2022, et vise à promouvoir les compagnies aériennes à survoler les deux nations, ainsi qu’à établir des vols directs.
À cet égard, le pouvoir exécutif a demandé l’approbation de l’accord, qui est le résultat des négociations menées par le Conseil de l’aviation civile (JAC) de la République dominicaine lors de la trentième Conférence de négociations sur les services de transport aérien (ICAN/2021).
Le président de la commission des affaires étrangères, Julio Brito, a souligné la force qu’il donnera aux opérations aériennes.
Il prévoit la désignation multiple de compagnies aériennes auxquelles les deux pays accordent mutuellement des droits de trafic jusqu’à la sixième liberté de l’air pour les vols de passagers, de courrier, de fret ou les vols combinés, et la septième liberté de l’air pour les vols de fret.
En outre, l’accord prévoit de faciliter l’expansion des possibilités et des options en matière de services aériens internationaux, afin d’encourager et de mettre en œuvre une « tarification innovante et compétitive ».
L’accord indique également que les compagnies aériennes autorisées par chacune des parties auront le droit d’effectuer des vols à travers le territoire de l’autre partie sans atterrissage, de faire des escales à des fins non commerciales et d’autres détails spécifiés dans le pacte.
D’autre part, l’article 4 autorise les autorités aéronautiques de chaque partie à refuser d’accorder les autorisations appropriées à toute compagnie aérienne ou à imposer des conditions à ces compagnies aériennes.
Source: Arecoa
